Twitter
et
Facebook
Emploi Vaucluse est un site édité par la Société BAZILIK.
Le présent site est la propriété de la société BAZILIK, SARL, au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des Société de Bobigny sous le numéro B521 689 301, dont le siège social est situé au 153 avenue Carnot – 93140 BONDY.
Directeur de la publication et Directeur général : Ludovic Bonnet.
Le site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63, site internet : http://www.ovh.com
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc…, ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.
BAZILIK et Emploi Vaucluse ne concèdent aucune autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusive du copiste selon l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle citée ci-après : « Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique »
La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site (http://emploivaucluse.com) à l’exclusion de toute autre adresse.
Toute autre utilisation non expressément visée par la présente, ou permise par un contrat passé avec BAZILIK dont l’objet concerne Emploi Vaucluse, n’est pas permise et nécessite l’accord expressément écrit et préalable de BAZILIK. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus , notamment : de reproduire des marques et logos de BAZILIK et notamment Emploi Vaucluse, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil sans accord préalable, d’utiliser ou d’extraire tout ou partie des bases de données utilisées par Site Web, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par Emploi Vaucluse…
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site Emploi Vaucluse. Les présentes Conditions sont complétées par les Mentions légales ci-dessus.
Le Site permet entre autres à l'internaute de consulter les Offres et d’en déposer.
Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.
Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.
En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toutes modifications.
En accédant au Site l'internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Mentions légales.
L'internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.
A l'adhésion, l'internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session.
L'internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site.
L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par BAZILIK. La thématique du site Emploi Vaucluse est l'emploi, le freelance, la carrière, la formation et le recrutement dans le Vaucluse.
Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec la thématique du site.
En s'inscrivant sur le Site, l'internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers.
L'internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site.
L’internaute ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.
Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. BAZILIK recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
Emploi Vaucluse et BAZILIK se réservent, à leur seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur le Site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte au site ou aux utilisateurs du Site.
Le Site comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les Recruteurs.
Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de BAZILIK tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.
Notification obligatoire
En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l'Internaute doit porter à la connaissance de BAZILIK, à l'adresse contact@emploiproximite.fr, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d'être illicite
L'Internaute qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse contact@emploiproximite.fr ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L'attention de l'Internaute auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d'une notification abusive.
Le Site s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Internaute faite dans les formes et à première vue fondée. Le Site veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout internaute :
La société BAZILIK se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Pour toutes les obligations qui lui incombent, BAZILIK est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de BAZILIK relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (1, 3, 4) et celle où il est assimilable à un éditeur (2).
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les internautes.
Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.
Sous réserve de lois contraures de l’ordre publics, BAZILIK n’est aucunement responsable des dysfonctionnement de ses sites, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. BAZILIK ne saurait être tenu responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres évènement lié à votre utilisation.
La responsabilité de BAZILIK ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La présence d'un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les offres d'emplois ou missions sont recommandées par le Site. La responsabilité de BAZILIK ne peut être engagée en cas d'Offre comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.
Les sites et leur contenu sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport au but recherche ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation. BAZILIK ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens.
La responsabilité de BAZILIK ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.
BAZILIK ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, BAZILIK ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite. Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et Offres, Billets de Blogs ou contributions aux Wikis et forums ou espaces d’entraide. La responsabilité de BAZILIK ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de BAZILIK ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site.En tout état de cause, la responsabilité de BAZILIK ou d'un exploitant futur, ne saurait excéder 50 €, tous chefs de préjudice confondus.
BAZILIK ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe, identifiant.
Toute action en responsabilité contre BAZILIK est prescrite trois (3) mois après la survenance du fait générateur dommageable.
Afin de préserver l'anonymat des internautes.
Le Site conserve les données suivantes : conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Toute donnée à caractère personnel concernant l'Internaute est collectée directement sur le Site. L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l'Internaute doit adresser un courriel au Site à l'adresse contact@emploiproximite.fr.
En s'inscrivant, l'Internaute donne son autorisation à un éventuel transfert des données d'inscription à d'autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.
Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement BAZILIK et l'Internaute.
Le fait pour BAZILIK de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française.
Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Twitter
et
Facebook